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Décret n°89-142 du 3 mars 1989

Article 1

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Article 1

L'application aux véhicules et ensembles de véhicules routiers immatriculés en Norvège de la taxe instituée par l'article 284 sexies bis est suspendue à compter du 1er mars 1989.

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Créé le 4 mars 1989 · Abrogé le 29 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de la taxe pour les véhicules norvégiens

Résumé. La taxe sur les véhicules étrangers en France est suspendue pour ceux immatriculés en Norvège à partir du 1er mars 1989.

L'application aux véhicules et ensembles de véhicules routiers immatriculés en Norvège de la taxe instituée par l'article 284 sexies bis est suspendue à compter du 1er mars 1989.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mars 1989 au mercredi 28 juillet 2021

Source : Légifrance