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Décret n°98-901 du 5 octobre 1998

portant suspension de l'application du décret n° 88-965 du 12 octobre 1988 relatif à l'instauration d'une taxe applicable à certains véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Turquie

Abrogé29 juillet 2021
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code des douanes, et notamment les articles 284 bis (Taxe spéciale sur certains véhicules routiers) à 284 sexies (Règles d'application de la taxe sur les véhicules lourds) bis ;

Vu le décret n° 88-965 du 12 octobre 1988 relatif à l'instauration d'une taxe applicable à certains véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Turquie,

Créé le 10 octobre 1998 · Abrogé le 29 juillet 2021

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn.

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine.

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot.

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter.

En vigueur du samedi 10 octobre 1998 au mercredi 28 juillet 2021

Décret n°98-901 du 5 octobre 1998
Article 1
Article 2