Créé le 13 octobre 1988 · Abrogé le 29 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taxe sur les véhicules turcs en France
Résumé. La France impose une taxe aux véhicules turcs qui entrent sur son territoire, comme la Turquie le fait pour les véhicules français.
La taxe visée à l'article 284 sexies bis du code des douanes est applicable aux véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Turquie à leur entrée en France, dans les conditions fixées par le présent décret.
Créé le 13 octobre 1988 · Abrogé le 29 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un décret sur la taxe pour les véhicules turcs
Résumé. Un décret est publié pour organiser l'application d'une taxe sur les véhicules turcs entrant en France.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre des transports et de la mer, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
MICHEL ROCARD.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS.
Le ministre des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
MICHEL CHARASSE.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux,