Décret n°90-159 du 15 février 1990

Article 1

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Article 1

Les véhicules immatriculés en Autriche sont exemptés du paiement de la taxe prévue par le

décret n° 88-963 du 12 octobre 1988

lorsque leur parcours sur le territoire national est exclusivement effectué à l'intérieur des limites de l'un des quatre départements suivants :

Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, territoire de Belfort.

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Créé le 21 février 1990 · Abrogé le 29 juillet 2021

Les véhicules immatriculés en Autriche sont exemptés du paiement de la taxe prévue par le décret n° 88-963 du 12 octobre 1988 lorsque leur parcours sur le territoire national est exclusivement effectué à l'intérieur des limites de l'un des quatre départements suivants :

Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, territoire de Belfort.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 février 1990 au mercredi 28 juillet 2021

Source : Légifrance