Abrogé29 juillet 2021
Créé le 7 avril 1990 · Abrogé le 29 juillet 2021
Le redevable de la taxe est le conducteur de véhicule ou de l'ensemble de véhicules routiers.
Décret n°90-306 du 5 avril 1990
Le redevable de la taxe est le conducteur de véhicule ou de l'ensemble de véhicules routiers.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 avril 1990 · Abrogé le 29 juillet 2021
Le redevable de la taxe est le conducteur de véhicule ou de l'ensemble de véhicules routiers.
Abrogé depuis le jeudi 29 juillet 2021
En vigueur du samedi 7 avril 1990 au mercredi 28 juillet 2021
Source : Légifrance