Décret n°98-901 du 5 octobre 1998

Article 1

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Article 1

L'application aux véhicules et ensembles de véhicules routiers immatriculés en Turquie de la taxe instituée par l'article 284 sexies bis du

code des douanes

est suspendue.

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En vigueur du samedi 10 octobre 1998 au mercredi 28 juillet 2021

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