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Décret n°88-964 du 12 octobre 1988

Article 1

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Article 1

La taxe visée à l'article 284 sexies bis du code des douanes est applicable aux véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Norvège à leur entrée en France, dans les conditions fixées par le présent décret.

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Créé le 13 octobre 1988 · Abrogé le 29 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe sur les véhicules norvégiens en France

Résumé. Les véhicules norvégiens paient une taxe en entrant en France, comme la France le fait pour ses véhicules à l'étranger.

La taxe visée à l'article 284 sexies bis du code des douanes est applicable aux véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Norvège à leur entrée en France, dans les conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au mercredi 28 juillet 2021

Source : Légifrance