JORF n°0126 du 2 juin 2021

Article 31

Article 31

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Conditions d'accueil du public dans les établissements de type R

Résumé Les établissements de type R doivent accueillir le public selon les règles de ce chapitre.

Les établissements recevant du public relevant du type R défini par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation mentionnés aux articles 32 à 35 accueillent du public dans les conditions définies au présent chapitre.

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Les établissements recevant du public relevant du type R défini par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation mentionnés aux articles 32 à 35 accueillent du public dans les conditions définies au présent chapitre.