JORF n°0126 du 2 juin 2021

Arrêté du 26 mai 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Sur proposition du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenues d'uniformes pour les cadres de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Résumé Les grands patrons de la sécurité civile portent des uniformes.

Le directeur général, les chefs de service et les sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sont dotés de tenues d'uniformes.

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Article 2

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Tenues des uniformes des personnels masculins et féminins

Résumé Cet article explique comment s'habiller en uniforme selon la saison et l'occasion.

Ces tenues d'uniformes comprennent une tenue de cérémonie, une tenue de service et une tenue opérationnelle, composées de la façon suivante :

- tenue de cérémonie (cérémonies officielles, visites officielles, prises d'armes, honneurs funèbres, accueil de délégations…)

| Personnel masculin |Eté|Hiver| |:-----------------------------------------------------------------------------------------------:|:-:|:---:| | Képi de cérémonie | X | X | | Vareuse de cérémonie, chemise blanche, cravate noire | | X | | Chemisette blanche, cravate noire | X | | | Gants blancs | | X | | Pantalon de cérémonie, chaussures basses noires | X | X | | Personnel féminin |Eté|Hiver| | Tricorne de cérémonie | X | X | | Vareuse de cérémonie, chemisier blanc, cravate noire | | X | | Chemisier blanc manches courtes, cravate noire | X | | | Gants blancs | | X | |Pantalon de cérémonie, chaussures basses noires
ou
Jupe de cérémonie, escarpins noirs| X | X |

Selon les conditions météorologiques, le port du manteau de cérémonie est possible.

- tenue de service (réunions, séminaires, conférences de presse…)

| Personnel masculin |Eté|Hiver| |:-----------------------------------------------------------------------------------------------:|:-:|:---:| | Képi de service | X | X | | Chemise blanche, cravate noire | | X | | Chemisette blanche | X | | | Pantalon de cérémonie, chaussures basses noires | X | X | | Personnel féminin |Eté|Hiver| | Tricorne de service | X | X | | Chemisier blanc, cravate noire | | X | | Chemisier blanc manches courtes | X | | |Pantalon de cérémonie, chaussures basses noires
ou
Jupe de cérémonie, escarpins noirs| X | X |

Selon les conditions météorologiques, le port du blouson (pluie ou froid) est possible.

- tenue opérationnelle (opérations, exercices, démonstrations techniques…)

| Personnel masculin |Eté|Hiver| |:----------------------------------:|:-:|:---:| | Képi de service | X | X | | Polo manches longues | | X | | Polo manches courtes | X | | |Pantalon et chaussures opérationnels| X | X | | Personnel féminin |Eté|Hiver| | Tricorne de service | X | X | | Polo manche longue (coupe femme) | | X | | Polo manches courtes (coupe femme) | X | | |Pantalon et chaussures opérationnels| X | X |

Selon les conditions météorologiques, le port du blouson (pluie ou froid) est possible.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des tenues d'uniformes de la direction générale de la sécurité civile

Résumé Les uniformes de la sécurité civile sont décrits dans un document en ligne.

Le descriptif des éléments de ces tenues et de leurs attributs est défini dans le référentiel technique « tenues d'uniformes de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » publié sur le site internet du ministère de l'intérieur.

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Article 4

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Abolition des arrêtes concernant les uniformes des directeurs de la sécurité civile et des sapeurs-pompiers

Résumé Les directeurs de la sécurité civile et des sapeurs-pompiers n'ont plus de règles spécifiques pour leurs uniformes.

L'arrêté du 3 novembre 2016 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et l'arrêté du 4 janvier 2017définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur des sapeurs-pompiers sont abrogés.

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2 abrogés

Article 5

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Résumé Le chef de la sécurité civile doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 mai 2021.

Gérald Darmanin