JORF n°0126 du 2 juin 2021

Décret du 1er juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ;

Vu le décret du 7 novembre 2017 portant nomination de la secrétaire générale des affaires européennes ;

Vu le décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Sandrine GAUDIN peut signer des papiers administratifs au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Sandrine GAUDIN, secrétaire générale des affaires européennes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence de la secrétaire générale des affaires européennes

Résumé Quand la secrétaire générale des affaires européennes n'est pas là, d'autres personnes peuvent signer des documents à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine GAUDIN, secrétaire générale des affaires européennes, MM. Jérôme BROUILLET et Stéphane DUPUIS, Mme Caroline VINOT, secrétaires généraux adjoints, Mme Louise BRÉHIER, conseillère juridique, Mme Margot RENAULT, conseillère « négociations avec le Royaume-Uni », M. Pascal REDON, chef du bureau « soutien et développements informatiques », et Mme Caroline DULOUS, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

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Article 3

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre doit s'assurer que ce décret soit mis en œuvre et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire