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Arrêté du 31 mai 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 1

Résumé. L'article 1 met à jour les codes de remboursement pour certaines greffes osseuses.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1 :
1. Dans la sous-section 1, au paragraphe 2, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 5 cm3 (< 5 cm3) » est créée une rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) » comprenant le code suivant :

CODE NOMENCLATURE
Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS)
3317826 Allogreffe osseuse, chips, <5cm3, NOVOMEDICS, C+TBA ALLOTEC
Allogreffe osseuse traitée par procédé C+TBA ALLOTEC sous forme de copeaux, granules, fragments, chips, volume inférieur à 5 cm3, de la société NOVOMEDICS France.
INDICATION PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
• comblement de perte de substance osseuse,
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
LALO620FR, ALO620FR, FRLALO620FR : J chips 1,2 cm3
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2024.

2. Dans la sous-section 1, au paragraphe 2, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 (> ou = 5 cm3 et < 10 cm3) » dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) » est ajoutée la nomenclature du code suivant :

CODE NOMENCLATURE
3331329 Allogreffe osseuse, granules, ≥ 5 et < 10 cm3, NOVOMEDICS, C+TBA ALLOTEC
Allogreffe osseuse traitée par procédé C+TBA ALLOTEC sous forme de granules, volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm 3, de la société NOVOMEDICS France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
LALO360FR ; ALO360FR ; FRALO360FR : Granules en seringue2-5 mm, 7 cm 3
La prise en charge est assurée dans le comblement d'une perte de substance osseuse.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2024.

3. Dans la sous-section 1, au paragraphe 2, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 15 cm3 et inférieur à 20 cm3 (> ou = 15 cm3 et < 20 cm3) » dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) » est ajoutée la nomenclature du code suivant :

CODE NOMENCLATURE
3375670 Allogreffe osseuse, granules, ≥ 15 et < 20 cm3, NOVOMEDICS, C+TBA ALLOTEC
Allogreffe osseuse traitée par procédé C+TBA ALLOTEC sous forme de granules, volume égal supérieur ou égal à 15 cm3 et inférieur à 20 cm3, de la société NOVOMEDICS France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
LALO361FR ; ALO361FR ; FRALO361FR : Granules en seringue2-5 mm, 15 cm 3
La prise en charge est assurée dans le comblement d'une perte de substance osseuse.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2024.

4. Dans la sous-section 1, au paragraphe 2, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 30 cm3 et inférieur à 45 cm3 (> ou = 30 cm3 et < 45 cm3) » dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) » est ajoutée la nomenclature du code suivant :

CODE NOMENCLATURE
3363418 Allogreffe osseuse, granules, >=30 et < 45 cm3, NOVOMEDICS, C+TBA ALLOTEC
Allogreffe osseuse traitée par procédé C+TBA ALLOTEC sous forme de granules volume supérieur ou égal à 30 cm3 et inférieur à 45 cm3, de la société NOVOMEDICS France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
LALO362FR ; ALO362FR ; FRALO362FR : Granules en seringue2-5 mm, 30 cm 3
La prise en charge est assurée dans le comblement osseux.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2024.

5. Dans la sous-section 1, au paragraphe 4, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 5 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 5 cm3) » dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) » est modifiée la nomenclature du code suivant :

CODE NOMENCLATURE
3335675 Allogreffe osseuse, complexe, > ou = 2 et < à 5 cm3, NOVOMEDICS, C+TBA ALLOTEC
Allogreffe osseuse traitée par procédé C+TBA ALLOTEC sous forme géométrique complexe, supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 5 cm3, de la société NOVOMEDICS France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
ALO424FR ; LALO424FR ; FRLALO424FR : cylindre d'os spongieux 2,36 cm3
LALO425FR ; ALO425FR ; FRLALO425FR : cylindre spongieux 2,3 cm3
LALO426FR ; ALO426FR ; FRLALO426FR : cylindre spongieux 3,4 cm3
LALO427FR ; ALO427FR ; FRLALO427FR : cylindre spongieux 3,1 cm3
LALO428FR ; ALO428FR ; FRLALO428FR : cylindre spongieux 4,6 cm3
LALO435FR ; ALO435FR ; FRLALO435FR : anneau spongieux 4,8 cm3
La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2024.

6. Dans la sous-section 1, au paragraphe 4, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 (> ou = 5 cm3 et < 10 cm3) » dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) » est modifiée la nomenclature du code suivant :

CODE NOMENCLATURE
3306627 Allogreffe osseuse, complexe, > ou = 5 cm3 et < 10 cm3, NOVOMEDICS, C+TBA ALLOTEC
Allogreffe osseuse traitée par procédé C+TBA ALLOTEC sous forme géométrique complexe, supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3, de la société NOVOMEDICS France.
INDICATION PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
• comblement de perte de substance osseuse,
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
LALO460FR : coin d'os cortico-spongieux 7°, petit
LALO431FR ; ALO431FR ; FRLALO431FR : anneau spongieux 5,3 cm3
LALO433FR ; ALO433FR ; FRLALO433FR : anneau spongieux 8 cm3
LALO436FR ; ALO436FR ; FRLALO436FR : anneau spongieux 5,3 cm3
LALO437FR ; ALO437FR ; FRLALO437FR : anneau spongieux 8 cm3
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2024.

7. Dans la sous-section 1, au paragraphe 4, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 10 cm3 et inférieur à 15 cm3 (> ou = 10 cm3 et < 15 cm3) » dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) » est modifiée la nomenclature du code suivant :

CODE NOMENCLATURE
3395855 Allogreffe osseuse, complexe, >= 10 et < à 15 cm3, NOVOMEDICS, C+TBA ALLOTEC
Allogreffe osseuse traitée par procédé C+TBA ALLOTEC sous forme géométrique complexe, supérieur ou égal à 10 cm3 et inférieur à 15 cm3, de la société NOVOMEDICS France.
INDICATION PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
• comblement de perte de substance osseuse,
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
ALO410FR ; LALO410FR ; FRLALO410FR : coin d'os cortico-spongieux 15°
LALO463FR ; FRLALO463FR : coin d'os cortico-spongieux 10°
LALO432FR ; ALO432FR ; FRLALO432FR : anneau spongieux 10,6 cm3
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2024.

8. Dans la sous-section 1, au paragraphe 4, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 15 cm3 (> ou = 15 cm3) » dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) » est modifiée la nomenclature du code suivant :

CODE NOMENCLATURE
3394353 Allogreffe osseuse, complexe, > ou = 15 cm3, NOVOMEDICS, C+TBA ALLOTEC
Allogreffe osseuse traitée par procédé C+TBA ALLOTEC sous forme géométrique complexe, volume supérieur ou égal à 15 cm3, de la société NOVOMEDICS France.
INDICATION PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
• comblement de perte de substance osseuse,
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
LALO462FR ; FRLALO462FR : coin d'os cortico-spongieux 7°, grand
LALO465FR ; FRLALO465FR : coin d'os cortico-spongieux 10°, grand
LALO466FR ; FRLALO466FR : coin d'os cortico-spongieux 13°, petit
LALO468FR ; FRLALO468FR : coin d'os cortico-spongieux 13°, grand
LALO469FR ; FRLALO469FR : coin d'os cortico-spongieux 16°, petit
LALO470FR ; FRLALO470FR : coin d'os cortico-spongieux 16°, grand
LALO434FR ; ALO434FR ; FRLALO434FR : anneau spongieux 16,1 cm3
LALO430FR ; ALO430FR ; FRLALO430FR : anneau spongieux 16,1 cm3
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Il prendra effet dans deux semaines.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mai 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 31 mai 2021
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Article 2
Article 3