JORF n° 0126 du 2 juin 2021

Décret n° 2021-696 du 1er juin 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés

Décision du 19 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décret n° 2021-697 du 31 mai 2021 modifiant l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Décret n° 2021-698 du 1er juin 2021 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

Décret du 31 mai 2021 autorisant la mise en œuvre par le service à compétence nationale TRACFIN d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « STARTRAC »

Décret du 1er juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Arrêté du 31 mai 2021 abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « STARTRAC » mis en œuvre par le service à compétence nationale TRACFIN

Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes

Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Arrêté du 11 mai 2021 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes, dit « permis de Beauvoir », au profit de la société Imerys Ceramics France (départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme)

Arrêté du 27 mai 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CAROMAR TECHNO, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 28 mai 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SEPAC, fragilisée par la crise du covid-19

Décret du 31 mai 2021 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique dite « Comité National de l'Enfance », autorisant le transfert de ses biens et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

Décret du 31 mai 2021 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation MARTINE MIDY », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens

Arrêté du 25 mai 2021 abrogeant les dispositions du décret du 8 juillet 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles applicables autour du centre de NANCY/27 A RUE CARDINAL MATHIEU dans le département de Meurthe-et-Moselle (54) et sur le parcours de faisceaux hertziens exploités par le ministère de l'intérieur

Arrêté du 26 mai 2021 définissant les tenues d'uniformes attribuées au directeur général, aux chefs de service, au chef d'état-major, au chef de l'inspection générale et aux sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Décision du 31 mai 2021 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 27 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Arrêté du 28 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 31 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 31 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 31 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 mai 2021 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 mai 2021 portant inscription du stent retriever 3D REVASCULARISATION DEVICE de la société PENUMBRA France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 mai 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 31 mai 2021 portant inscription, renouvellement et modification des conditions d'inscription et radiation de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 mai 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 31 mai 2021 portant modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses traitées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 mai 2021 portant modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé C+TBA ALLOTEC de la société NOVOMEDICS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

Décision du 25 mai 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2021

Arrêté du 31 mai 2021 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 27 mai 2021 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2020

Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020

Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020

Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020

Arrêté du 27 mai 2021 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2020 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »

Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »

Arrêté du 31 mai 2021 modifiant le calendrier des épreuves du recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 8 février 2021 (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 1er juin 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cahors (Lot), identifiée Cahors Aérodrome, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison cadres et des employés et personnel de maîtrise (nos 731 et 1383)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (2609)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Champagne Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389, n° 627 et n° 771)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 26 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination du président du directoire provisoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société ENGIE

Arrêté du 19 mai 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Décret du 1er juin 2021 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 4 mai 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 27 mai 2021 portant cessation de fonctions du coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination du coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Décret du 31 mai 2021 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination au conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination d'un membre du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 27 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »

Arrêté du 27 mai 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Arrêté du 9 mars 2021 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 28 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture