JORF n°0126 du 2 juin 2021

Arrêté du 27 mai 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la consommation ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 18 novembre 2020,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coefficient K pour les AOC de la récolte 2020

Résumé Le texte fixe les règles pour calculer la quantité de certains vins AOC de 2020.

Pour la récolte 2020, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges de certaines appellations d'origine contrôlées est fixé, conformément au tableau établi ci-dessous :

| Appellations d'origine contrôlées | Coefficient K | |---------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Arbois mention « vin de paille » | 3,6 | |Côtes du Jura mention « vin de paille »| 3,6 | | L'Etoile mention « vin de paille » | 3,6 | | Hermitage mention « vin de paille » | 3 | | Haut-Montravel |Pas de revendication de Côtes de Montravel sur la même superficie en production| | Saussignac | Pas de revendication de Bergerac sur la même superficie en production | | Sainte-Croix-du-Mont | 1,625 | | Loupiac | 1,625 | | Cadillac | 1,757 | | Cérons | 1,625 | | Jurançon | 1,5 | |Jurançon mention « vendanges tardives »| 1,65 | | Pacherenc du Vic-Bilh | 1,65 |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié au Journal officiel pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mai 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini