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Décision n°2021-580 du 19 mai 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-1001 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM ;

Vu la décision n° 2016-703 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL RFM Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Ajaccio ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'EURL RFM Ajaccio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'un émetteur à Ajaccio

Résumé. Les informations techniques de la radio RFM à Ajaccio ont été changées.

L'annexe I de la décision n° 2016-703 du 27 juillet 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

ANNEXE I (*)

Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ajaccio.
Fréquence : 89,6 MHz.
Adresse du site : Punta di Pinselli, Coti-Chiavari (2A).
Altitude du site (NGF) : 592 mètres.
Hauteur d'antenne : 120 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 4 180 23 270 8
10 0 100 5 190 24 280 8
20 0 110 6 200 25 290 7
30 0 120 7 210 23 300 6
40 0 130 9 220 18 310 4
50 0 140 11 230 14 320 3
60 1 150 13 240 11 330 2
70 2 160 16 250 9 340 1
80 3 170 20 260 8 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

1 version

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera envoyée à l'entreprise et publiée.

La présente décision sera notifiée à l'EURL RFM Ajaccio et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 19 mai 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-580 du 19 mai 2021
Article 1
Article 2