JORF n°0126 du 2 juin 2021

Arrêté du 25 mai 2021

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Nomination d'un membre au comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la CASSMIN

Résumé M. Jean-Baptiste KONIECZNY est nommé pour remplacer M. Jean-Pierre DAMM au comité de suivi de la convention entre l'État et la CASSMIN, représentant les mineurs grâce à Force ouvrière.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre des solidarités et de la santé, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, en date du 25 mai 2021, est nommé membre du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en tant que représentant des fédérations de mineurs :

Sur désignation de Force ouvrière (FO)

Membre titulaire :
M. Jean-Baptiste KONIECZNY, en remplacement de M. Jean-Pierre DAMM.