JORF n°0126 du 2 juin 2021

Loi n°2021-695 du 1er juin 2021

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Travaux préparatoires : loi n° 2021-695.

Sénat :

Proposition de loi n° 438 (2018-2019) ;

Rapport de Mme Jocelyne Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, n° 169 (2019-2020) ;

Texte de la commission n° 170 (2019-2020) ;

Discussion et adoption le 11 décembre 2019 (TA n° 33, 2019-2020).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2498 ;

Rapport de Mme Valérie Six, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3987 ;

Discussion et adoption le 25 mars 2021 (TA n° 585).

Sénat :

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 488 (2020-2021) ;

Rapport de Mme Jocelyne Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, n° 599 (2020-2021) ;

Texte de la commission n° 600 (2020-2021) ;

Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 25 mai 2021 (TA n° 113, 2020-2021).

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique relatives au dopage et création de nouvelles dispositions générales

Résumé Cet article change les règles contre le dopage et ajoute de nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Sct. Livre VI : Lutte contre le dopage, Sct. Titre Ier : Prévention et lutte contre le dopage, Art. L3611-1, Art. L3611-2, Sct. Titre II : Surveillance médicale des sportifs, Art. L3621-1, Sct. Titre III : Interdictions, contrôles et sanctions, Art. L3631-1, Art. L3631-2 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Sct. Chapitre unique, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. L3611-3, Sct. Chapitre unique > >

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4 créés

9 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation sur la prévention des toxicomanies et des conduites addictives

Résumé L'article modifie une règle sur la prévention des drogues et des comportements addictifs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies et les conduites addictives, Art. L312-18 > >

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2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le Code de la santé publique

Résumé Cet article modifie une loi et en ajoute deux nouvelles pour mieux réguler l'utilisation dangereuse de produits quotidiens.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L3823-4 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre III bis : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante, Art. L3823-5, Art. L3823-6 > >

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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1 modifié

Fait à Paris, le 1er juin 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran