La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2007 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord territorial (Champagne Ardenne) du 27 novembre 2020 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des Ouvriers des Travaux Publics pour 2021 applicable en Champagne Ardenne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics susvisée ;
Vu l'accord territorial (Champagne Ardenne) du 27 novembre 2020 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ETAM des Travaux Publics pour 2021 applicable en Champagne Ardenne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics susvisée ;
Vu l'accord territorial (Champagne Ardenne) du 27 novembre 2020 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements des Travaux Publics pour 2021 applicable en Champagne Ardenne, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 mars 2021 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :
