Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dissolution du Comité National de l'Enfance et dévolution de ses actifs
Résumé Le Comité National de l'Enfance est dissous et ses actifs sont donnés à la Croix-Rouge et à l'Association pour l'enfant et sa famille.
Par décret en date du 31 mai 2021, sont approuvées les résolutions en date des 8 novembre 2018, 19 juillet 2018 et 26 juin 2020 par lesquelles Me Michèle LEBOSSE, agissant en tant qu'administrateur judiciaire, a décidé la dissolution de l'association dite « Comité National de l'Enfance », dont le siège est à Paris (75), ainsi que la dévolution de son actif net à l'association dite « Croix-Rouge française » et à l'association dite « Association pour l'enfant et sa famille ».
Est abrogé le décret du 9 février 1912 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Comité National de l'Enfance ».
1 version