Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution de la Fondation Martine Midy
Résumé La Fondation Martine Midy est fermée et ses biens sont donnés à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Par décret en date du 31 mai 2021, sont approuvées les délibérations du 30 mai 2017 et du 11 septembre 2018 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation MARTINE MIDY », dont le siège est à Bobigny (93) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 25 juin 1991, a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution de son actif net à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, est abrogé le décret du 25 juin 1991 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation Martine MIDY ».
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