JORF n°0126 du 2 juin 2021

Décision du 25 mai 2021

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 20 mai 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution de tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Résumé À partir du 1er juillet 2021, certains médicaments génériques ont des prix fixes.

A compter du 1er juillet 2021, des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés ci-dessous. Le montant des tarifs applicables à ces groupes génériques sont les suivants :

| Groupe Générique |Conditionnement |Tarif Forfaitaire de Responsabilité (en euros)| |--------------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------------------| |DEXTROMÉTHORPHANE (BROMHYDRATE DE) 1,5 mg/ml, solution buvable|125 ml en flacon| 1,33 | |DEXTROMÉTHORPHANE (BROMHYDRATE DE) 1,5 mg/ml, solution buvable|250 ml en flacon| 1,65 |

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mai 2021.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux