Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 25 mai 2021

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 20 mai 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution de tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Résumé. À partir du 1er juillet 2021, certains médicaments génériques ont des prix fixes.

A compter du 1er juillet 2021, des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés ci-dessous. Le montant des tarifs applicables à ces groupes génériques sont les suivants :

Groupe Générique Conditionnement Tarif Forfaitaire de Responsabilité (en euros)
DEXTROMÉTHORPHANE (BROMHYDRATE DE) 1,5 mg/ml, solution buvable 125 ml en flacon 1,33
DEXTROMÉTHORPHANE (BROMHYDRATE DE) 1,5 mg/ml, solution buvable 250 ml en flacon 1,65

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 mai 2021.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux

Décision du 25 mai 2021
Article 1
Article 2