JORF n°0126 du 2 juin 2021

Arrêté du 31 mai 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article R. 165-5 aux termes desquels peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Vu la demande de la société OTTO BOCK France de radier certaines références relatives à la prise en charge des prothèses myoélectriques « MYOBOCK » respectivement inscrites sur la LPP sous les codes 2786269, 2720448, 2713891, 2786737, 2772971, 2794642, 2748263, 2740534 et 2779810 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), notamment celui du 19 janvier 2021 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des codes susmentionnés et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la LPP ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des dits codes, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les codes susmentionnés relatifs à la prise en charge de certaines prothèses myoélectriques de la gamme « MYOBOCK »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge de prothèses du membre supérieur

Résumé La Sécurité Sociale prend en charge les prothèses du membre supérieur pour les amputés. Les prothèses sont classées selon le niveau du membre résiduel et l'âge du patient. Elles incluent des articulations de coude, des mains et pinces électriques, et des gants esthétiques. Certaines prothèses nécessitent des adjonctions. La prise en charge est limitée dans le temps.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section I, C. Prothèses du membre supérieur mues par énergie électrique, prothèses myoélectriques, dans la rubrique « Société OTTO BOCK », pour les codes correspondant au système MYOBOCK :

  1. Les codes suivants sont radiés : 2786269, 2720448, 2713891, 2786737, 2772971, 2794642, 2748263, 2740534 et 2779810 ;
  2. La nomenclature est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société OTTO BOCK | | | Aucune adjonction autre que celles prévues ci-dessous ne peuvent être prises en charge avec une prothèse myoélectrique OTTOBOCK à l'exception des gants, des batteries et chargeurs pour enfant.
Les éléments de la prothèse myoélectrique OTTO BOCK décrits ci-dessous sont garantis 24 mois. | |2773605| PSMA1. Prothèse d'avant bras Otto Bock MYOBOCK mue par énergie électrique pour adulte, incluant l'emboîture de test, la double emboîture, deux batteries Li-Ion 757B20 ou 757B21 ou bien un système de batteries internes 757B35=3 ou 757B35=5, la prise rapide, le câblage (moulage non compris, chargeur non compris, gant non compris)
Ces éléments seront systématiquement complétés par :
- une des mains (ou pince) proposées dans les adjonctions selon le niveau d'amputation et la taille de la main
- 1 ou 2 électrode(s) et/ou, le cas échéant 1 ou 2 interrupteur(s) (1 interrupteur pouvant se substituer à 1 ou 2 électrodes)
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2715157|PSMA2. Prothèse de bras ou d'épaule Otto Bock MYOBOCK mue par énergie électrique pour adulte, incluant l'emboîture de test, la double emboîture, deux batteries Li-Ion 757B20 ou 757B21 ou bien un système de batteries internes 757B35=3 ou 757B35=5, la prise rapide, le câblage, (moulage non compris, chargeur non compris, gant non compris)
Ces éléments seront systématiquement complétés par :
- une des mains (ou pince) proposées dans les adjonctions selon la taille de la main
- 1 ou 2 électrode(s) et/ou, le cas échéant 1 ou 2 interrupteur(s) (1 interrupteur pouvant se substituer à 1 ou 2 électrodes)
- un des coudes proposés et, le cas échéant, par le sanglage de contrôle
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026.| |2785301| PSME1. Prothèse d'avant bras Otto Bock MYOBOCK mue par énergie électrique pour enfant, incluant l'emboîture de test, la double emboîture, le câblage (moulage non compris, chargeur non compris, batteries non comprises, gant non compris)
Ces éléments seront systématiquement complétés par :
- une des mains proposées dans les adjonctions selon la taille de la main
- 1 ou 2 électrode(s) et/ou, le cas échéant 1 ou 2 interrupteur(s) (1 interrupteur pouvant se substituer à 1 ou 2 électrodes)
- un système de batteries internes.
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2778360| PSME2. Prothèse de bras ou d'épaule Otto Bock MYOBOCK mue par énergie électrique pour enfant, incluant l'emboîture de test, la double emboîture, le coude mécanique 12K19, le câblage (moulage non compris, chargeur non compris, batteries non comprises, gant non compris)
Ces éléments seront systématiquement complétés par :
- une des mains proposées dans les adjonctions selon la taille de la main
- 1 ou 2 électrode(s) et/ou, le cas échéant 1 ou 2 interrupteur(s) (1 interrupteur pouvant se substituer à 1 ou 2 électrodes)
- un système de batteries internes.
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | | | Adjonctions pour adultes | |2718664| PSMA3. Chargeur Li-Ion Otto Bock 757L20 pour adulte
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2710935| PSMA4. Batterie Li-Ion Otto Bock 757B20 ou 757B21 supplémentaire pour adulte
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2737503| PSMA6. Pronosupination Otto Bock 10S17 commandée par processeur MYOROTRONIC 13E205.
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2782389| PSMA18. Prise rapide Otto Bock 10V38 permettant la flexion de poignet, pour tous types de membre résiduel jusqu'à avant-bras long, uniquement en combinaison avec une main transcarpienne pour adulte
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2719764| PSMA23. Sanglage de contrôle Otto Bock à triple traction 21A35=1 pour adulte, avec montage et réglages sur le patient
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2716783| PSMA22. Gant esthétique PVC Otto Bock 8S pour adulte avec personnalisation des couleurs. La prise en charge est assurée sur la base d'un forfait annuel pour le renouvellement du gant
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2799527| PSMA26. MovoShoulder Swing 12S6. Articulation d'épaule MovoShoulder Swing 12S6 pour adulte et adolescent
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2717127| PSMA27. 8Y1. Pincette 8Y1 pour adulte et adolescent
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | | | Mains pour patients avec membre résiduel au niveau transcarpien | |2730760| PSMA8. Main électrique Otto Bock 8E44=6 Transcarpienne DMC Plus pour adulte
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | | | Mains et pinces pour patients avec membre résiduel au niveau du poignet | |2726014| PSMA14. Main électrique Otto Bock 8E39=8 Sensor Speed pour adulte
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2719994| PSMA12. Main électrique Otto Bock 8E39=6R/L7 DMC Plus taille7 pour petite main adulte et adolescent
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2712874| PSMA16. Pince étau Otto Bock 8E34=9-1 Greifer DMC Variplus pour adulte. Prise en charge en remplacement de la main
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2723027| PSMA28. 8E39=9 VariPlus Speed. Main électrique Otto Bock 8E39=9 VariPlus Speed pour adulte
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | | | Mains et pinces pour patients avec membre résiduel de l'épaule à l'avant-bras | |2751911| PSMA24. Main électrique Otto Bock 8E38=8 Sensor Speed pour adulte
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2790800| PSMA10. Main électrique Otto Bock 8E38=6R/L7 DMC Plus taille7 pour petite main adulte et adolescent
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2724311| PSMA15. Pince étau Otto Bock 8E33=9-1 Greifer DMC Variplus pour adulte avec prise rapide. Prise en charge en plus de la main pour adulte
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2719652| PSMA29. 8E38=9 VariPlus Speed. Main électrique Otto Bock 8E38=9 VariPlus Speed pour adulte
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | | | Articulations de coude pour patients avec membre résiduel au niveau du coude | |2747803| PSMA19. Ferrures Otto Bock 16X12 avec montage sur l'emboîture et fabrication de l'avant bras pour adulte
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | | | Articulations de coude pour patients avec membre résiduel de l'épaule au bras | |2765391| PSMA25. Coude Otto Bock 12K50 à verrou électrique pour adulte
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2715246| PSMA21. Coude Otto Bock 12K44 à verrou mécanique par tirette à traction pour adulte
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | | | Adjonctions pour enfants | |2715418| PSME7. Gant esthétique PVC Otto Bock 8S20 pour enfant avec personnalisation des couleurs. La prise en charge est assurée sur la base d'un forfait annuel pour le renouvellement du gant
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2780048| PSME8. Main Otto Bock 8E51 pour enfant avec son boîtier de commande 9E420 LS 7in1.
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2758190| PSME9. MyolinoWrist 2000 10V51. Poignet à bille MyolinoWrist 2000 référence 10V51 pour enfant
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2727309| PSME10. MovolinoArm Friction 12K12. Coude mécanique MovolinoArm Friction 12K12 en remplacement du coude mécanique 12K19 pour les enfants de 3 à 5 ans
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | | | Adjonctions communes | |2733445| PSMC6. Electrode Otto Bock 13E200=50 standard pour adulte et enfant
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2737584| PSMC5. Electrode Otto Bock 13E202=50 avec joint d'étanchéité pour emboîture à dépression pour adulte et enfant
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2746838| PSMC2. Interrupteur Otto Bock pour adulte et enfant
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2703697| PSMC4. Contacteur linéaire proportionnel Otto Bock 9X50 ou 9X52 pour adulte et enfant en remplacement d'une électrode
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2709530| PSMC7. Derma Protection ArmComfort 453A1. Gaine polymère Derma Protection ArmComfort 453A1 pour adulte et enfant
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2703757| PSMC8. EasyFit Arm OC1560. Chausse prothèse EasyFit Arm OC1560 pour adulte et enfant
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. | |2719385| PSMC9. MyoCharge Integral 757L35. Chargeur MyoCharge Integral 757L35 pour adulte et enfant
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026. |

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer deux semaines après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mai 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune