JORF n°0126 du 2 juin 2021

Arrêté du 27 mai 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses article L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-2 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1988 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie en date du 3 mai 2021 ;

Sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 18 mai 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 février 1990

Résumé Cet article met à jour une vieille règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 1990 > > Art. Liste II > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux de la santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament

Résumé Les chefs de la santé et de la sécurité des médicaments doivent appliquer cet arrêté et le publier de manière officielle.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse