Décret n°2014-193 du 20 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Saint-Bonnet-en-Champsaur) comprend les communes suivantes : Ancelle, Aspres-lès-Corps, Aubessagne, Buissard, Chabottes, Champoléon, La Chapelle-en-Valgaudémar, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint-Julien, Le Glaizil, Laye, La Motte-en-Champsaur, Le Noyer, Orcières, Poligny, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Firmin, Saint-Jacques-en-Valgodemard, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Léger-les-Mélèzes, Saint-Maurice-en-Valgodemard, Saint-Michel-de-Chaillol, Villar-Loubière.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.

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En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Délimitation du canton de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Résumé. L'article liste les communes du canton de Saint-Bonnet-en-Champsaur et précise que son bureau centralisateur est situé à Saint-Bonnet-en-Champsaur.

Le canton n° 12 (Saint-Bonnet-en-Champsaur) comprend les communes suivantes : Ancelle, Aspres-lès-Corps, Aubessagne, Buissard, Chabottes, Champoléon, La Chapelle-en-Valgaudémar, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint-Julien, Le Glaizil, Laye, La Motte-en-Champsaur, Le Noyer, Orcières, Poligny, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Firmin, Saint-Jacques-en-Valgodemard, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Léger-les-Mélèzes, Saint-Maurice-en-Valgodemard, Saint-Michel-de-Chaillol, Villar-Loubière.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 5 : Modification des limites de cinq cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°12 a été modifiée en ajoutant Aubessagne, Buissard, et en supprimant Chauffayer, Les Costes et Saint-Eusèbe-en-Champsaur.

En vigueur du lundi 24 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance