Décret n°2014-193 du 20 février 2014

Article 2

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Article 2

Le canton n° 1 (L'Argentière-la-Bessée) comprend les communes suivantes : L'Argentière-la-Bessée, Champcella, Freissinières, Puy-Saint-Vincent, La Roche-de-Rame, Saint-Martin-de-Queyrières, Vallouise-Pelvoux, Les Vigneaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Argentière-la-Bessée.

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En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton de L'Argentière-la-Bessée

Résumé. Le canton de L'Argentière-la-Bessée dans les Hautes-Alpes comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à L'Argentière-la-Bessée.

Le canton n° 1 (L'Argentière-la-Bessée) comprend les communes suivantes : L'Argentière-la-Bessée, Champcella, Freissinières, Puy-Saint-Vincent, La Roche-de-Rame, Saint-Martin-de-Queyrières, Vallouise-Pelvoux, Les Vigneaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Argentière-la-Bessée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 5 : Modification des limites de cinq cantons

En résumé. La commune de Pelvoux a été supprimée et Vallouise-Pelvoux a été ajoutée à la liste des communes du canton n°1.

En vigueur du lundi 24 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance