Article D563-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation du calendrier scolaire à Saint-Martin
Résumé Le recteur de la Guadeloupe décide du calendrier scolaire à Saint-Martin après avoir consulté le conseil territorial.
A Saint-Martin, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Guadeloupe.
1 version