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Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article R564-5

Application des dispositions disciplinaires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'éducation

Article D564-4

Article D564-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions disciplinaires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles disciplinaires sont simplifiées car le conseil de discipline départemental n'est pas mentionné.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 511-47, D. 511-48, D. 511-50 et D. 511-52, la mention du conseil de discipline départemental est supprimée.

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Version 1

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 511-47, D. 511-48, D. 511-50 et D. 511-52, la mention du conseil de discipline départemental est supprimée.