Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de formation sur la protection de l'enfance en Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'article D567-2 précise que les règles de formation pour protéger les enfants en danger, définies dans l'article D542-1, s'appliquent en Nouvelle-Calédonie selon une version modifiée par un décret de 2009.
L'article D. 542-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction résultant du décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation.