Article D562-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, le recteur de l'académie de Guadeloupe décide du calendrier scolaire après avoir demandé l'avis du conseil territorial.
A Saint-Barthélemy, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Guadeloupe.
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