Article D566-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'article D. 542-1 en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, les règles de formation pour protéger les enfants en danger sont les mêmes qu'en France métropolitaine, mais avec des adaptations locales.
L'article D. 542-1 est applicable en Polynésie française dans la rédaction résultant du décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation.
1 version