En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Application des règles de formation sur la protection de l'enfance en Polynésie française
L'article D. 542-1 (Formation des professionnels pour la protection de l'enfance) est applicable en Polynésie française dans la rédaction résultant du décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation (Formation des professionnels pour la protection de l'enfance).