Article D562-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article D. 511-42 à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, les décisions du conseil de discipline sont envoyées différemment et aux bonnes personnes.
Pour l'application de l'article D. 511-42 à Saint-Barthélemy :
1° Au premier alinéa, après les mots : " délais d'appel " sont insérés les mots : " auprès du recteur de l'académie de Guadeloupe " ;
2° Au deuxième alinéa, la dernière phrase est ainsi rédigée : " Une copie en est adressée au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et au recteur de l'académie de Guadeloupe dans les cinq jours suivant la séance.
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