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Chapitre II

Saint-Barthélemy

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Article R562-5

Application des dispositions disciplinaires à Saint-Barthélemy

Code de l'éducation

Article D562-4

Article D562-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions disciplinaires à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, les règles disciplinaires s'appliquent sans le conseil de discipline départemental.

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles D. 511-47, D. 511-48, D. 511-50 et D. 511-52, la mention du conseil de discipline départemental est supprimée.

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Version 1

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles D. 511-47, D. 511-48, D. 511-50 et D. 511-52, la mention du conseil de discipline départemental est supprimée.