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Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017

relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la semaine scolaire

Résumé. Ce décret explique comment adapter la semaine scolaire pour le bien-être des enfants et en fonction des projets éducatifs locaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire), L. 551-1 (Activités périscolaires et égalité d'accès) et D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-13 (Activités pédagogiques complémentaires dans les écoles) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juin 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 juin 2017 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 21 juin 2017,

Décrète :

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Modification des critères de dérogation à l’organisation scolaire

Résumé. Le décret précise les conditions pour adapter la semaine scolaire, en tenant compte du projet éducatif territorial et du bien-être des enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2017

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Exécution du décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2017

Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017
Article 1
Article 2