Code de l'éducation

Article D561-4

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Article D561-4

Les dispositions de l'article D. 561-3 (Adaptation du calendrier scolaire en outre-mer) sont applicables aux établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion.
Lorsque les mesures d'adaptation concernent les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, elles sont arrêtées par le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des calendriers scolaires dans les écoles agricoles des DOM

Résumé. Les règles pour adapter les calendriers scolaires dans les DOM sont aussi valables pour les écoles agricoles, et c'est le directeur de l'agriculture qui décide.

Les dispositions de l'article D. 561-3 (Adaptation du calendrier scolaire en outre-mer) sont applicables aux établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion.
Lorsque les mesures d'adaptation concernent les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, elles sont arrêtées par le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

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Source : Légifrance