Article D561-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles en outre-mer
Résumé Les écoles agricoles en outre-mer suivent les mêmes règles de calendrier que les autres écoles, mais les décisions sont prises par les responsables de l'agriculture.
Les dispositions de l'article D. 561-3 sont applicables aux établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion.
Lorsque les mesures d'adaptation concernent les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, elles sont arrêtées par le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
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