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Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021

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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DES ORGANISMES DE FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DÉMATERIALISÉ DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

12 — 21

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DU FONDS DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R1621-4 du Code général des collectivités territoriales

Résumé Un décret modifie une règle pour améliorer la formation des élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1621-4 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la formation des élus locaux

Résumé L'article 2 change les règles de formation pour les élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1621-5 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au fonds du droit individuel à la formation des élus locaux

Résumé L'article change des règles pour mieux gérer la formation des élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1621-6 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code général des collectivités territoriales

Résumé Des règles sur la formation des élus locaux ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2123-22-1-C, Art. R3123-19-3, Art. R4135-19-3, Art. R7125-25-3, Art. R7227-25-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1621-8 > >

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6 modifiés

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des articles relatifs à la gestion du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux

Résumé Le décret change et ajoute des règles pour la formation des élus locaux.

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1621-8-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6333-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6333-6, Art. R6333-7 > >

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2 créés

2 modifiés

2 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du droit individuel à la formation des élus locaux

Résumé Les règles de formation des élus locaux ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1621-9 > >

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1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Code général des collectivités territoriales

Résumé L'article 7 change des règles pour la formation des élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1621-10, Art. R3123-19-4, Art. R4135-19-4, Art. R7227-25-4, Art. R7125-25-4, Art. R2123-22-1-D > >

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6 modifiés

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des dispositions relatives au fonds du droit individuel à la formation des élus locaux

Résumé Cet article crée de nouvelles règles pour la formation des élus locaux et change des règles existantes

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6333-12-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1621-11 > >

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1 créé

1 modifié

1 cité

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D1621-13 du Code général des collectivités territoriales

Résumé Un décret change les règles pour la formation des élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D1621-13 > >

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1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article D1621-15 du Code général des collectivités territoriales

Résumé Un nouveau texte permet de gérer la formation des élus locaux.

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D1621-15 > >

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1 créé

1 cité

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la gestion du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux

Résumé Des règles pour la formation des élus locaux ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R7125-25-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2123-22-1-B > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R3123-19-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R4135-19-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R7227-25-2 > >

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5 modifiés