Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'article D1621-15 du Code général des collectivités territoriales
Résumé. Un nouveau texte permet de gérer la formation des élus locaux.
A créé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. D1621-15 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesArt. D1621-15