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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du droit individuel à la formation des élus locaux
Résumé. Les règles de formation des élus locaux ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R1621-9 → Version 4
- Code général des collectivités territorialesArt. R1621-9