Article précédent

Article 4

Section parente

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DU FONDS DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

Article suivant

Article 6

Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des articles relatifs à la gestion du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux

Résumé. Le décret change et ajoute des règles pour la formation des élus locaux.

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R1621-8-1 → Version 1
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1621-8-1

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6333-8 → Version 1
- Code du travail
Art. R6333-8

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions