Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles relatifs à la gestion du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux
Résumé Le décret change et ajoute des règles pour la formation des élus locaux.
A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1621-8-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6333-8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6333-6, Art. R6333-7 > >
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