Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code général des collectivités territoriales
Résumé. L'article 7 change des règles pour la formation des élus locaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R1621-10 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R3123-19-4 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R4135-19-4 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R7227-25-4 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R7125-25-4 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R2123-22-1-D → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. R1621-10, Art. R3123-19-4, Art. R4135-19-4, Art. R7227-25-4, Art. R7125-25-4, Art. R2123-22-1-D