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Titre IER

DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DU FONDS DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

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Article 8

Création et modification des dispositions relatives au fonds du droit individuel à la formation des élus locaux

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Code général des collectivités territoriales

Résumé L'article 7 change des règles pour la formation des élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1621-10, Art. R3123-19-4, Art. R4135-19-4, Art. R7227-25-4, Art. R7125-25-4, Art. R2123-22-1-D > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R1621-10, Art. R3123-19-4, Art. R4135-19-4, Art. R7227-25-4, Art. R7125-25-4, Art. R2123-22-1-D