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Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DU FONDS DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

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Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la gestion du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux

Résumé. Des règles pour la formation des élus locaux ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R7125-25-2 → Version 3
- Code général des collectivités territoriales
Art. R7125-25-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R2123-22-1-B → Version 4
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2123-22-1-B

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R3123-19-2 → Version 3
- Code général des collectivités territoriales
Art. R3123-19-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R4135-19-2 → Version 3
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4135-19-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R7227-25-2 → Version 3
- Code général des collectivités territoriales
Art. R7227-25-2

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