Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au fonds du droit individuel à la formation des élus locaux
Résumé. L'article change des règles pour mieux gérer la formation des élus locaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R1621-6 → Version 3
- Code général des collectivités territorialesArt. R1621-6