Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R1621-4 du Code général des collectivités territoriales
Résumé. Un décret modifie une règle pour améliorer la formation des élus locaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R1621-4 → Version 3
- Code général des collectivités territorialesArt. R1621-4