Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code général des collectivités territoriales
Résumé. Des règles sur la formation des élus locaux ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R2123-22-1-C → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R3123-19-3 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R4135-19-3 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R7125-25-3 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R7227-25-3 → Version 3
- Code général des collectivités territorialesArt. R2123-22-1-C, Art. R3123-19-3, Art. R4135-19-3, Art. R7125-25-3, Art. R7227-25-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R1621-8 → Version 4
- Code général des collectivités territorialesArt. R1621-8