Section parente

Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021

Section suivante

Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DES ÉLUS LOCAUX

22 — 23

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DES ORGANISMES DE FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DÉMATERIALISÉ DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation des élus locaux

Résumé Les règles pour la formation des élus locaux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation des élus locaux, Art. R6323-32 > >

1 version

2 modifiés

1 cité

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code du travail relatif au droit individuel à la formation des élus locaux

Résumé Le texte met à jour les règles pour améliorer la formation en ligne des élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6323-33 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du travail concernant la formation des élus locaux

Résumé Cet article change des règles pour mieux former les élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6323-34 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au droit individuel à la formation des élus locaux

Résumé Cet article met à jour les règles pour la formation des élus locaux et le service en ligne correspondant.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6323-35 > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la formation des élus locaux

Résumé Cet article change les règles de formation des élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6323-36 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations des organismes de formation des élus locaux

Résumé Cet article modifie les règles de formation pour les élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6323-37 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux

Résumé Il s'agit d'une règle qui explique comment aider les élus locaux à se former.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 9 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux , Art. R6343-45 > >

1 version

2 créés

1 cité

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux obligations des organismes de formation des élus locaux et au fonctionnement du service dématérialisé du droit individuel à la formation des élus locaux

Résumé Un décret ajoute des règles pour la formation des élus locaux et un service en ligne pour leur permettre de s'y inscrire.

A créé les dispositions suivantes : > -Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-21-4 > >

1 version

1 créé

1 modifié

5 cités

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de formation des élus locaux

Résumé Les règles de formation des élus locaux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D1621-14 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au droit à la formation des élus locaux

Résumé Les règles de formation pour les élus locaux ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-21-1 > >

1 version

1 modifié