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Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021

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Titre III

Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DES ORGANISMES DE FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DÉMATERIALISÉ DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation des élus locaux

Résumé. Les règles pour la formation des élus locaux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation des élus locauxCode du travailArt. R6323-32 → Version 3
- Code du travail
Sct. Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation des élus locaux, Art. R6323-32

1 version

2 modifiés

1 cité

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code du travail relatif au droit individuel à la formation des élus locaux

Résumé. Le texte met à jour les règles pour améliorer la formation en ligne des élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6323-33 → Version 3
- Code du travail
Art. R6323-33

1 version

1 modifié

2 cités

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du travail concernant la formation des élus locaux

Résumé. Cet article change des règles pour mieux former les élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6323-34 → Version 3
- Code du travail
Art. R6323-34

1 version

1 modifié

1 cité

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au droit individuel à la formation des élus locaux

Résumé. Cet article met à jour les règles pour la formation des élus locaux et le service en ligne correspondant.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6323-35 → Version 3
- Code du travail
Art. R6323-35

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la formation des élus locaux

Résumé. Cet article change les règles de formation des élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6323-36 → Version 4
- Code du travail
Art. R6323-36

1 version

1 modifié

1 cité

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations des organismes de formation des élus locaux

Résumé. Cet article modifie les règles de formation pour les élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6323-37 → Version 3
- Code du travail
Art. R6323-37

1 version

1 modifié

1 cité

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux

Résumé. Il s'agit d'une règle qui explique comment aider les élus locaux à se former.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 9 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locauxCode du travailArt. R6343-45 → Version 1
- Code du travail
Sct. Section 9 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux , Art. R6343-45

1 version

2 créés

1 cité

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux obligations des organismes de formation des élus locaux et au fonctionnement du service dématérialisé du droit individuel à la formation des élus locaux

Résumé. Un décret ajoute des règles pour la formation des élus locaux et un service en ligne pour leur permettre de s'y inscrire.

A créé les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. R1221-21-4

1 version

1 créé

1 modifié

5 cités

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de formation des élus locaux

Résumé. Les règles de formation des élus locaux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. D1621-14 → Version 3
- Code général des collectivités territoriales
Art. D1621-14

1 version

1 modifié

1 cité

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au droit à la formation des élus locaux

Résumé. Les règles de formation pour les élus locaux ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R1221-21-1 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1221-21-1

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DES ORGANISMES DE FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DÉMATERIALISÉ DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21