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Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

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Chapitre VIII

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la justice

124 — 136

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Chapitre VII : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'intérieur

Article 110

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°92-1119 du 2 octobre 1992, article 5

Résumé L'article 110 change une règle d'un décret de 1992 pour les services de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1119 du 2 octobre 1992 > > Art. 5 > >

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Article 111

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 95-654 du 9 mai 1995

Résumé L'article 111 change certaines règles du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 > > Art. 17, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 47 > >

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Article 112

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997

Résumé Cet article met à jour les règles de certains articles d'un ancien décret pour moderniser les corps du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 > > Art. 5, Art. 10, Art. 20, Art. 21, Art. 24 > >

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Article 113

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2002-811 du 3 mai 2002

Résumé Cet article change des règles spécifiques pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 > > Art. 5, Art. 17, Art. 19-1 > >

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Article 114

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2002-812

Résumé Cet article change des règles spécifiques dans des décrets sur les services du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 > > Art. 4, Art. 13 > >

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Article 115

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions des corps relevant du ministère de l'intérieur

Résumé Cet article change des règles pour certains employés du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 20, Art. 31 > >

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Article 116

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions des articles 6, 12, 15 et 16-3 du décret 2005-716

Résumé Des règles pour les fonctionnaires de la police ont été modifiées

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 > > Art. 6, Art. 12, Art. 15, Art. 16-3 > >

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Article 117

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2005-939 du 2 août 2005

Résumé Cet article modifie le décret de 2005 pour le ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-939 du 2 août 2005 > > Art. 5-1, Art. 5-3, Art. 14 > >

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Article 118

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

Résumé L'article 118 met à jour les règles pour mieux gérer les employés du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 > > Art. 5, Art. 20, Art. 27-1, Art. 27-2, Art. 28-2 > >

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Article 119

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2005-1622

Résumé L'article change les règles pour les corps relevant du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005 > > Art. 2 > >

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Article 120

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des décrets relatifs au ministère de l'Intérieur

Résumé Un décret récent a changé deux articles d'un décret précédent sur les corps du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 > > Art. 6, Art. 10 > >

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Article 121

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux corps du ministère de l'Intérieur

Résumé Les règles pour les employés du ministère de l'Intérieur ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011 > > Art. 6, Art. 10 > >

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Article 122

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2013-422 du 22 mai 2013

Résumé L'article modifie des règles pour le ministère de l'Intérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-422 du 22 mai 2013 > > Art. 7 > >

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Article 123

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret relatif aux corps du ministère de l'intérieur

Résumé Des règles pour les employés du ministère de l'intérieur ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016 > > Art. 9 > >

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