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Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

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Chapitre IX

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la culture

137 — 144

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la justice

Article 124

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la justice

Résumé Le décret modifie des règles pour le ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 > > Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 84 ter > >

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Article 125

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Modification des dispositions du Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993

Résumé Un décret change une règle d'un autre décret pour le ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 > > Art. 36 > >

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1 modifié

Article 126

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Modification des dispositions du décret n°96-158 du 29 février 1996

Résumé Cet article change des règles d'un ancien décret sur les corps de justice.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-158 du 29 février 1996 > > Art. 9, Art. 16 > >

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2 modifiés

Article 127

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Modifications apportées au décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996

Résumé Cet article change des règles du décret de 1996 pour le ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996 > > Art. 4, Art. 10, Art. 13, Art. 17 > >

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Article 128

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Modification des articles du décret n° 99-669 du 2 août 1999

Résumé Cet article met à jour les règles pour les employés du ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-669 du 2 août 1999 > > Art. 9, Art. 18, Art. 25, Art. 32-1, Art. 32-3, Art. 34, Art. 40, Art. 42, Art. 44 > >

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9 modifiés

Article 129

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Modification de dispositions du décret n°2005-532

Résumé Cet article change des règles pour les employés du ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 > > Art. 3, Art. 15, Art. 17, Art. 20 > >

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4 modifiés

Article 130

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Modification des dispositions du décret n°2006-441

Résumé Les règles de certains articles de 2006 ont été mises à jour pour le ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 > > Art. 7, Art. 9, Art. 26 > >

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3 modifiés

Article 131

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Modification des articles du décret n°2007-930

Résumé Des règles sur le salaire et le travail des employés de la justice ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 > > Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 14, Art. 14-3, Art. 15 > >

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Article 132

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Modification des dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la justice

Résumé Des règles pour les employés du ministère de la justice ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 > > Art. 5, Art. 9, Art. 9-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15-1, Art. 15-4, Art. 19 > >

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8 modifiés

Article 133

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Modifications des articles 5, 12, 15, 16 et 21 du décret n°2015-1273 du 13 octobre 2015

Résumé Les règles de 2015 sont mises à jour pour mieux correspondre à l'actuel.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 > > Art. 5, Art. 12, Art. 15, Art. 16, Art. 21 > >

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5 modifiés

Article 134

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Modification des articles relatifs aux corps relevant du ministère de la justice

Résumé Des règles pour les employés du ministère de la justice ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015 > > Art. 6, Art. 13, Art. 19, Art. 20, Art. 23 > >

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5 modifiés

Article 135

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Modification et abrogation de dispositions du décret n°2019-49 du 30 janvier 2019

Résumé Un décret change et supprime des règles pour les employés du ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-49 du 30 janvier 2019 > > Art. 4, Art. 13 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-49 du 30 janvier 2019 > > Art. 5 > >

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2 modifiés

1 abrogé

Article 136

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Modification des dispositions du décret n°2019-50 du 30 janvier 2019

Résumé Le décret change des règles pour le ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019 > > Art. 6, Art. 9, Art. 11, Art. 20, Art. 22 > >

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