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Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

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Chapitre IX

Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la justice

Article 124

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la justice

Résumé. Le décret modifie des règles pour le ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

Article 125

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993

Résumé. Un décret change une règle d'un autre décret pour le ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Art. 36 → Version 3
- Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993
Art. 36

1 version

1 modifié

Article 126

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°96-158 du 29 février 1996

Résumé. Cet article change des règles d'un ancien décret sur les corps de justice.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 127

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996

Résumé. Cet article change des règles du décret de 1996 pour le ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 128

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n° 99-669 du 2 août 1999

Résumé. Cet article met à jour les règles pour les employés du ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

9 modifiés

Article 129

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions du décret n°2005-532

Résumé. Cet article change des règles pour les employés du ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 130

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2006-441

Résumé. Les règles de certains articles de 2006 ont été mises à jour pour le ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 131

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n°2007-930

Résumé. Des règles sur le salaire et le travail des employés de la justice ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

7 modifiés

Article 132

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la justice

Résumé. Des règles pour les employés du ministère de la justice ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

8 modifiés

Article 133

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles 5, 12, 15, 16 et 21 du décret n°2015-1273 du 13 octobre 2015

Résumé. Les règles de 2015 sont mises à jour pour mieux correspondre à l'actuel.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

Article 134

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs aux corps relevant du ministère de la justice

Résumé. Des règles pour les employés du ministère de la justice ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

Article 135

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du décret n°2019-49 du 30 janvier 2019

Résumé. Un décret change et supprime des règles pour les employés du ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2019-49 du 30 janvier 2019Art. 5 → Version 1
- Décret n°2019-49 du 30 janvier 2019
Art. 5

1 version

2 modifiés

1 abrogé

Article 136

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2019-50 du 30 janvier 2019

Résumé. Le décret change des règles pour le ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la justice
Article 124
Article 125
Article 126
Article 127
Article 128
Article 129
Article 130
Article 131
Article 132
Article 133
Article 134
Article 135
Article 136