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Chapitre VII

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'intérieur

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Article 122

Modification d'un numéro d'article dans un décret relatif au ministère de l'intérieur

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 121

Article 121

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 2011-1988 relatif aux corps du ministère de l'intérieur

Résumé Un décret récent modifie des règles internes du ministère de l'intérieur.

Le décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 6 :
a) Au 1°, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
b) Au a du 4°, les mots : « établie après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
2° Au 1° du I de l'article 10, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 ».

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Version 1

Le décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° Au I de l'article 6 :

a) Au 1°, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;

b) Au a du 4°, les mots : « établie après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;

2° Au 1° du I de l'article 10, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 ».