Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux corps du ministère de l'Intérieur
Résumé. Les règles pour les employés du ministère de l'Intérieur ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011Art. 6 → Version 3Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011Art. 10 → Version 3
- Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011Art. 6, Art. 10