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Chapitre VIII

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la justice

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Article 129

Modification de dispositions du décret n°2005-532

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 128

Article 128

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n° 99-669 du 2 août 1999

Résumé Cet article met à jour les règles pour les employés du ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-669 du 2 août 1999 > > Art. 9, Art. 18, Art. 25, Art. 32-1, Art. 32-3, Art. 34, Art. 40, Art. 42, Art. 44 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 99-669 du 2 août 1999

Art. 9, Art. 18, Art. 25, Art. 32-1, Art. 32-3, Art. 34, Art. 40, Art. 42, Art. 44