Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976
Résumé. Cet article modifie des règles importantes pour les militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 3 → Version 4Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 10 → Version 3
- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 3, Art. 10