Article 104
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 29 novembre 1976
Résumé Le décret de 1976 a été mis à jour avec de nouveaux mots et chiffres.
Le décret du 29 novembre 1976 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 3, les mots : « adjoints » sont remplacés par les mots : « agents » ;
2° Au 1° de l'article 10, le chiffre : « V » est remplacé par le chiffre : « 3 ».
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