Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'évaluation financière et la gestion des actifs de couverture
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Décret n°2007-243 du 23 février 2007Art. 2 : Obligations financières des exploitants nucléaires
→ Version 2Décret n°2007-243 du 23 février 2007Art. 3 : Calcul du taux d'actualisation pour les provisions nucléaires
→ Version 2
- Décret n°2007-243 du 23 février 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18