Décret n°2020-830 du 1er juillet 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-243 du 23 février 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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Suppression des règles sur l'évaluation financière et la gestion des actifs de couverture

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2007 concernant l'évaluation des risques financiers et la gestion des actifs de couverture pour les exploitants d'installations nucléaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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