JORF n°0162 du 2 juillet 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés)
- Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2020-827 du 1er juillet 2020 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
- Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 12 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 24 juin 2020 relatif au plafond de prise en charge des frais pédagogiques se rattachant aux formations suivies au titre du compte personnel de formation au sein du ministère des armées
- Arrêté du 26 juin 2020 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit à un congé de transition professionnelle
- Arrêté du 26 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 26 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe par spécialité pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 26 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau
- Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020 relatif à la composition du dossier d'autorisation environnementale prévu à l'article L. 181-8 du code de l'environnement pour les systèmes d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération d'assainissement et les installations d'assainissement non collectif
- Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
- Arrêté du 25 mai 2020 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0688 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l'habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires
- Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique
- Arrêté du 25 juin 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites et orales pour le recrutement au titre de l'année 2021 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis
- Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
- Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 juin 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 juin 2020 fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2020-831 du 1er juillet 2020 relatif au commerce de certains biens régi par le règlement (UE) n° 2019/125 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019
- Décision n° D-HCSF-2020-3 du 30 juin 2020 du Haut Conseil de stabilité financière relative aux grands risques des institutions systémiques
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des outre-mer
- Ministère des sports
- Décret du 30 juin 2020 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 juin 2020 fixant la date de fin d'ouverture des sessions de formation conduisant aux spécialités « activités nautiques », « activités sports collectifs », « sport automobile » et « activités de randonnées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la date d'abrogation desdites spécialités
- Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 29 juin 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 1er juillet 2020 portant attribution de la fonction de présidente par intérim du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 juin 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2020 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination (régisseuse d'avances)
- Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d'avances)
- Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère des armées au titre de l'année 2020
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (régisseur suppléant d'avances et de recettes)
- Décision du 17 juin 2020 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des officiers étrangers
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 juin 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 juin 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 juin 2020 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination par intérim du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 1er juillet 2020 portant nomination du directeur général de la société AREVA SA
- Arrêté du 24 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination au conseil national de l'industrie
- Ministère du travail
- Arrêté du 3 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
- Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination au conseil pédagogique et scientifique de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Santé
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 11 juin 2020 portant renouvellement des fonctions de directeur de l'école de gestion de Toulouse
- Arrêté du 30 juin 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord, d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes (secteur des travaux publics)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et ses annexes (secteur des travaux publics)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres) et de la convention collective des industries de la chaux
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
- Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-412 du 24 juin 2020 autorisant la société LE MANS TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàLMtv Sarthe dans la zone du Mans
- Délibération du 16 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 16 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
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- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces